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Soumission de contenu

Le site 0droguepourmoi a pour objet de fournir aux Canadiens des renseignements sur les méfaits des drogues illicites. Il met l'accent sur la prévention de la consommation de drogues illicites.

 

Soumission de contenu par les utilisateurs

Admissibilité du contenu soumis par les utilisateurs

Dans certaines sections du site Web 0droguepourmoi, on invite les utilisateurs à proposer du contenu à y publier. Santé Canada évaluera toute soumission et sélectionnera le contenu qui, à son avis, contribue à l'atteinte du but du site 0drogue. Le Ministère se réserve le droit de refuser de publier tout contenu qui, selon lui, ne cadre pas avec le but du site 0drogue, pour quelque raison que ce soit.

Le contenu soumis à Santé Canada aux fins de publication sur le site Web doit non seulement comporter un message et un ton appropriés, mais aussi satisfaire aux exigences suivantes :

NE PAS être obscène, vulgaire, ni grossier

NE PAS contenir d'image de nudité, de langage blasphématoire ou menaçant, de matériel dépeignant des actes violents, ni de déclaration diffamatoire, dénigrante ou calomnieuse au sujet d'une entreprise, entité ou personne

NE PAS contenir de renseignements permettant de vous identifier ou d'identifier une autre personne (ce qui comprend l'utilisation d'images sans permission préalable)

NE PAS mentionner de nom, de produit ou de service d'une entreprise ou entité, ni comprendre de droit d'auteur, de marque de commerce, de logo, de slogan, de mascotte ou de dessin, ni faire la promotion d'une marque, d'un produit ou d'un service

Le contenu du site 0drogue qui provient des utilisateurs sera clairement identifié comme tel et il ne représente pas forcément le point de vue de Santé Canada ou du gouvernement du Canada.

Conservation et divulgation des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, les renseignements personnels recueillis pour les besoins du présent site Web ne serviront qu'aux fins citées. En fournissant des renseignements personnels, les participants ou leur parent/gardien consentent à ce qu'ils soient utilisés de la manière énoncée dans le présent site Web.

Droit d'auteur/propriété du contenu soumis par les utilisateurs

Quiconque soumet du contenu pour le site Web 0droguepourmoi doit certifier en être l'auteur.

En soumettant du contenu pour le site Web 0droguepourmoi, l'utilisateur concède automatiquement (ou garantit que le propriétaire du contenu concède) au gouvernement du Canada une licence et un droit mondiaux, perpétuels, gratuits, irrévocables et non exclusifs lui permettant de l'utiliser, de le copier, de le transmettre, de le communiquer et/ou de le publier dans le site Web 0droguepourmoi. En outre, vous garantissez que tous les droits moraux relatifs à ces documents ont été levés. Les utilisateurs acceptent également que Santé Canada apporte au contenu les modifications qu'il juge appropriées.

Contenu de Santé Canada

Consultez la page « Avis importants » pour obtenir des renseignements sur ce qui suit :

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  • Droit d'auteur/permission de reproduire
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