Fiches d'information

Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) ont été établis dans le but de réduire le nombre de crimes perpétrés en raison d’une dépendance aux stupéfiants. Ils offrent aux délinquants aux prises avec des problèmes de toxicomanie un traitement structuré soumis à une surveillance judiciaire ainsi que l’appui des services communautaires.

Le modèle de TTT canadien, mis à l’essai dans six villes – Toronto, Ottawa, Winnipeg, Edmonton, Regina et Vancouver – ne s’adresse qu’aux accusés non violents dont les activités criminelles ne sont pas axées sur le crime organisé, mais servent à financer une dépendance à la cocaïne, aux opiacés ou à la méthamphétamine. 

Le juge peut surseoir à l’exécution de la peine des candidats sélectionnés afin de leur permettre de suivre un traitement de désintoxication assorti de conditions très strictes : supervision judiciaire, traitement de la toxicomanie, tests de dépistage fréquents et aléatoires et appui des services sociaux. En cas de réussite du programme, le tribunal peut décider d’imposer une peine réduite ou avec sursis.

Les candidats sont écartés s’il appert qu’ils ont fait le trafic de drogue dans le but de faire des profits, s’ils sont accusés d’un crime avec violence, s’ils ont des antécédents marqués ou récents au chapitre de la violence, s’ils ont utilisé une personne âgée de moins de 18 ans pour la perpétration d’une infraction ou s’ils sont accusés d’introduction par effraction dans une résidence.

Les participants au programme sont également tenus de comparaître régulièrement devant le tribunal pour qu’un juge examine les progrès réalisés. Le juge peut alors soit imposer des sanctions (allant de la réprimande verbale à l’expulsion du programme), soit accorder des récompenses (allant des félicitations verbales à la réduction du nombre de comparutions).

Les TTT visent également à réduire le fardeau que constitue la toxicomanie sur l’économie canadienne. Le coût que représentent les crimes reliés à la drogue au chapitre de l’exécution de la loi, des poursuites et de l’emprisonnement est estimé à 9 milliards de dollars par année. 

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Santé Canada et le ministère de la Justice du Canada assurent ensemble le financement et la prestation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Le programme est géré par le ministère de la Justice du Canada.

Les objectifs du Programme de financement des TTT sont les suivants :

• promouvoir et renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération en mettant l’accent tout particulièrement sur les Autochtones et les prostitués de la rue;
• faire connaître les tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes qui oeuvrent dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux, ainsi qu’au grand public;
• recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin d’encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l’amélioration des approches.

Projet pilote d’habitation du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver

Le financement du projet pilote d’habitation afférent au Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver provient des Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral, établis dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Ce projet a été entrepris pour remplir le mandat de la SPLI afin de renforcer la collaboration avec les autres programmes et ministères fédéraux dont le mandat est lié à l’itinérance.

L’objectif du projet pilote d’habitation du TTT de Vancouver est d’appuyer les participants au programme du TTT pendant qu’ils cherchent à surmonter leur dépendance. Ce projet aidera à remédier au manque de logements supervisés et contribuera au succès des participants au programme du TTT de Vancouver.

Le financement sera versé au ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique qui, en partenariat avec les services de toxicomanie de la Vancouver Coastal Health Authority, fournira 34 logements de transition à des participants au programme du TTT de Vancouver.

Le financement du projet pilote d’habitation du TTT de Vancouver s’étendra sur deux exercices (2007-2008 et 2008-2009) et totalisera 200 000 $.

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Ministère de la Justice du Canada
Novembre 2008