Fiches d'information

Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) ont été établis dans le but de réduire le nombre de crimes perpétrés en raison d’une dépendance aux stupéfiants. Ils offrent aux délinquants aux prises avec des problèmes de toxicomanie un traitement structuré soumis à une surveillance judiciaire ainsi que l’appui des services sociaux.

Les accusés admissibles au programme des TTT sont des délinquants non violents et non associés au crime organisé. Le juge peut surseoir à l’exécution de la peine des candidats sélectionnés afin de leur permettre de suivre un traitement de désintoxication assorti de conditions très strictes : supervision judiciaire, traitement de la toxicomanie, tests de dépistage fréquents et aléatoires et appui des services sociaux. En cas de réussite du programme, le tribunal peut décider d’imposer une peine réduite ou avec sursis.

Les participants au programme sont également tenus de comparaître régulièrement devant le tribunal pour qu’un juge examine les progrès réalisés. Le juge peut alors soit imposer des sanctions (allant de la réprimande verbale à l’expulsion du programme), soit accorder des récompenses (allant des félicitations verbales à la réduction du nombre de comparutions).

Le modèle de TTT canadien, mis à l’essai dans six villes – Toronto, Ottawa, Winnipeg, Edmonton, Regina et Vancouver – ne s’adresse qu’aux accusés non violents dont les activités criminelles servent à financer une dépendance à la cocaïne, aux opiacés ou à la méthamphétamine. Les candidats sont écartés s’il appert qu’ils ont fait le trafic de drogue dans le but de faire des profits, s’ils sont accusés d’un crime avec violence, s’ils ont des antécédents marqués ou récents au chapitre de la violence, s’ils ont utilisé une personne âgée de moins de 18 ans pour la perpétration d’une infraction ou s’ils sont accusés d’introduction par effraction dans une résidence.

Les TTT visent également à réduire le fardeau que constitue la toxicomanie sur l’économie canadienne. Le coût que représentent les crimes reliés à la drogue au chapitre de l’exécution de la loi, des poursuites et de l’emprisonnement est estimé à quelque 9 milliards de dollars par année.

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Santé Canada et le ministère de la Justice du Canada assurent ensemble le financement et la prestation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Le programme est financé par les deux ministères et géré par le ministère de la Justice du Canada.

Les objectifs du Programme de financement des TTT sont les suivants :

• promouvoir et renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération en mettant l’accent tout particulièrement sur les Autochtones et les prostitués de la rue;
• faire connaître les tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes qui oeuvrent dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux, ainsi qu’au grand public;
• recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin d’encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l’amélioration des approches.

Programme pilote de logements

Le financement du programme pilote de logements afférent au Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto provient du programme de Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral établi dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Le projet a été entrepris dans le cadre du mandat de la SPLI pour renforcer la collaboration avec les autres programmes et ministères fédéraux dont le mandat est relié à l’itinérance. Jusqu’à huit participants au TTT pourront bénéficier d’un logement et de services d’aide aux termes du projet pilote.

Le financement du programme pilote de logements afférent au TTT de Toronto s’échelonnera sur deux exercices (2007-2008 et 2008-2009). Le projet pilote contribuera à déterminer si la fourniture de logements supervisés et de services se traduit par une augmentation du taux de réussite des participants au programme du TTT.

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Ministère de la Justice du Canada
Février 2008