Notes pour une allocution de
L’HONORABLE ROB NICHOLSON, C.P., c.r.,
député de Niagara Falls
ministre de la Justice et procureur général du Canada
à l’occasion de
l’annonce du dépôt du projet de loi sur les peines d’emprisonnement minimales pour les crimes graves liés aux drogues

Ottawa (Ontario)
20 novembre 2007

priorité au discours prononcé

Bonjour, Mesdames et Messieurs.

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec mon collègue le ministre Day et le secrétaire d’État Paradis. Nous annonçons une autre étape de la réalisation du plan de notre gouvernement de réprimer le crime et renforcer la sécurité des Canadiens.

Au début d’octobre, le premier ministre Harper a annoncé notre Stratégie nationale antidrogue, parce que nous savons que les drogues sont dangereuses et destructrices.

La consommation de drogues illégales chez les adolescents et les jeunes augmente et, chaque année, malheureusement, les drogues illégales sont directement impliquées dans le décès d’un grand nombre de Canadiens.

Les drogues s’infiltrent dans nos quartiers, transformant des maisons de banlieue en installations de culture de marijuana et en laboratoires de méthamphétamines.

Et les producteurs utilisent leurs bénéfices tirés de la drogue, estimés à plusieurs dizaines de milliards de dollars par année au Canada, pour financer une vaste gamme d’autres entreprises criminelles.

Des études ont démontré que les crimes liés aux drogues sont à la hausse et que le nombre de laboratoires de métamphétamines s’accroît. Cette activité criminelle entraîne plus de crimes mineurs, plus de violence et plus de risques pour les agents d’application de la loi.

Les producteurs et vendeurs de drogues menacent la sécurité de nos collectivités; ils doivent faire face à des peines plus sévères. Nous voulons mettre le crime organisé en faillite.

Lorsque le premier ministre a annoncé notre Stratégie nationale antidrogue, il a souligné notre intention de contribuer à empêcher les gens de devenir des esclaves de la drogue et d’aider les gens à s’en libérer lorsqu’ils en sont dépendants. Mais dans le cadre de cette stratégie, nous avons annoncé que nous adopterions la ligne dure à l’égard des trafiquants et des producteurs de drogues.

Je suis fier d’annoncer qu’il y a seulement quelques minutes, j’ai déposé un projet de loi prévoyant des peines d’emprisonnement minimales pour les auteurs de crimes graves liés aux drogues.

Pendant trop longtemps, les gouvernements du Canada ont envoyé des messages flous au sujet des drogues.

À l’heure actuelle, aucune peine d’emprisonnement minimale ne se rattache aux infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Avec le projet de loi d’aujourd’hui, nous disons que les crimes graves liés aux drogues se traduiront par des peines d’emprisonnement sévères.

Nous proposons que

• les trafiquants de drogues soient passibles d’une peine d’emprisonnement minimale d’un an s’ils font le trafic aux fins du crime organisé ou ont recours à une arme ou à la violence;
• les trafiquants de drogues soient passibles d’une peine d’emprisonnement minimale de deux ans s’ils vendent à des jeunes ou s’ils font le trafic de ces drogues près d’une école ou d’un secteur normalement fréquenté par les jeunes;
• les Canadiens qui exploitent une installation importante de culture de marijuana comportant au moins 500 plants soient passibles d’une peine d’emprisonnement minimale de deux ans;
• la peine rattachée à la production de cannabis passe de 7 à 14 ans.

Soyons clairs : le projet de loi déposé aujourd’hui vise les auteurs de crimes graves liés aux drogues, et non pas ceux qui commettent des crimes pour soutenir leur dépendance.

Notre gouvernement comprend que de nombreux délinquants ne font le trafic que pour soutenir leur dépendance et qu’ils ne sont pas nécessairement violents.

Je dois souligner ici que le délinquant qui réussit le programme approuvé par un tribunal de traitement de la toxicomanie et dont l’infraction ne comporte aucune des circonstances aggravantes comme la violence bénéficiera d’une peine moindre ou avec sursis.

L’établissement dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, le Rideauwood Addiction and Family Centre, a traité avec succès des délinquants renvoyés ici par le Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa. Il nous fait plaisir d’être accompagnés par le directeur général Paul Welsh.

Notre gouvernement a été élu pour bâtir un Canada fort, plus sûr et meilleur. Nous avons dit que nous nous efforcerions de rendre nos rues plus sûres et de protéger nos jeunes contre la destruction de leur vie par les drogues et le crime, et nous demeurons déterminés à le faire.

Pour tout gouvernement, il n’y a aucune obligation plus importante que la protection de ses citoyens. Notre discours du Trône a énoncé notre engagement de réprimer le crime et renforcer la sécurité des Canadiens. Ce nouveau projet de loi constitue une étape de plus en ce sens.

Merci. Maintenant, mon collègue le ministre Day va vous adresser la parole.

- 30 -