Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les Tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) visent à réduire les crimes liés à la toxicomanie au moyen de traitement suivi par les tribunaux et du soutien au service communautaire pour les délinquants qui souffrent de toxicomanie. Ils visent également à réduire le fardeau de la toxicomanie sur l'économie canadienne, qu'on a estimé à 9 milliards de dollars annuellement pour des secteurs comme les services policiers, les poursuites et l'incarcération.

Dans le cadre de leur programme externe structuré, les participants des TTT assistent à des séances de thérapie individuelles et collectives, reçoivent les soins médicaux appropriés (comme le traitement à la méthadone) et font l'objet de tests antidrogue au hasard.

Les participants doivent aussi comparaître régulièrement à la cour, où un juge examine leur progrès et peut imposer des sanctions (de la réprimande verbale à l'expulsion du programme) ou donner une récompense (des compliments verbaux à une réduction du nombre de comparutions).

Le personnel des TTT travaille en collaboration avec les partenaires communautaires pour combler les autres besoins des participants, comme un logement sécuritaire, un emploi stable et de la formation professionnelle. Une fois qu'un participant obtient cette stabilité sociale et peut démontrer qu'il contrôle sa dépendance, les inculpations sont suspendues (ce qui signifie qu'un jugement est suspendu ou retardé) ou le délinquant se fait imposer une peine ne prévoyant pas d'incarcération (ce qui signifie des restrictions autres que la prison, dont la détention à domicile). Si le délinquant échoue, il recevra sa peine dans le cadre du processus judiciaire régulier.

Il y a maintenant six TTT au Canada : Toronto (décembre 1998), Vancouver (décembre 2001), Edmonton (décembre 2005), Winnipeg (janvier 2006), Ottawa (mars 2006), et Regina (octobre 2006).

Programme de financement des Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Le financement provient du Programme de financement des Tribunaux de traitement de la toxicomanie, géré par la Direction générale des programmes du ministère de la Justice, en partenariat avec le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées du ministère de la Santé.

Les objectifs du programme de financement des TTT sont de :

• promouvoir et renforcer le recours aux solutions de rechange à l'incarcération en mettant l'accent tout particulièrement sur les jeunes, les Autochtones (hommes et femmes), et les prostitués de la rue;
• faire connaître les Tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux, ainsi qu'au grand public;
• recueillir des renseignements et des données sur l'efficacité des TTT afin d'encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l'amélioration des approches.

Pour de plus amples renseignements :

• Santé Canada - Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
• Ministère de la Justice - Direction générale des programmes
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Regina
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Edmonton