Application de la loi

Le Plan d'action en matière d’application de la loi vise à appuyer les mesures policières visant à enquêter sur les crimes liés à la drogue et à poursuivre en justice les personnes accusées de ces crimes. Il permettra de renforcer la capacité des forces policières de lutter contre les installations de culture de marijuana et les activités de production et de distribution de drogues synthétiques.

Le Plan d'action en matière d'application de la loi permettra :

• d'affecter des fonds à la GRC afin qu'elle puisse élargir ses équipes responsables de la lutte antidrogue qui doivent repérer les organisations qui participent à des activités de production et de distribution de drogues illicites, faire enquête et mettre fin à leurs opérations;
• de fournir des ressources au Service des poursuites pénales du Canada, lesquelles offriront des conseils juridiques aux forces policières à l'étape de l'enquête et poursuivront efficacement en justice les personnes accusées d'avoir participé à des activités de production et de distribution de drogues illicites;
• d'augmenter le nombre d'inspecteurs et d'enquêteurs à Santé Canada afin de veiller à l'analyse exacte et sans délai des drogues illicites suspectes saisies par les forces policières;
• d'améliorer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada d'enrayer le mouvement transfrontalier des produits chimiques précurseurs et des drogues illicites;
• d'aider les forces policières à mettre fin au flux monétaire découlant du trafic des drogues illicites par les participants au crime organisé;
• d'améliorer la capacité des forces policières du Canada de mener des enquêtes mixtes avec les partenaires américains de l'application de la loi;
• de veiller à la mise en place de peines sévères pour les crimes graves liés à la drogue.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir un financement supplémentaire d’environ 102 millions de dollars sur cinq ans afin d’appuyer le Plan d’action en matière d’application de la loi. Ce financement appuiera les efforts actuels en matière d'application de la loi.